MICHEL DE SAINT-MARTIN

Marque suisse · 415269 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415269
Numéro de demande
09482/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 juil. 1993
Enregistrée
22 févr. 1995
Publiée
21 mars 1995
Radiée
2 mars 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles, vins blancs, rosés et rouges.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004

  2. 21 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 56 du 21.03.1995

Parties

Titulaire

Château d'Allaman S.A.

1165 Allaman

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.