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Marque suisse · 415378 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 415378
- Numéro de demande
- 10731/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 28 sept. 1993
- Enregistrée
- 23 févr. 1995
- Publiée
- 27 mars 1995
- Radiée
- 5 mai 2014
- Motif
- Non prolongée
Produits et services
Machines et moteurs
Machine ou appareil pour le transfert et la distribution de rangées de produits alimentaires, tels que tablettes ou bâtons de chocolat, biscuits, sucres, bouillons, produits de boulangerie à des machines d'emballage.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mai 2014
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 05.05.2014
- 3 mai 2004
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- <Sapal> société anonyme des, plieuses automatiques, 44, avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens → SIG Sapal SA, Avenue du Tir-Fédéral 44, 1024 Ecublens
Publié dans la FOSC No 84 du 03.05.2004
- 3 mai 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 84 du 03.05.2004
- 27 mars 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 60 du 27.03.1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.