SWISSY

Marque suisse · 415389 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415389
Numéro de demande
07278/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 févr. 1995
Enregistrée
23 févr. 1995
Publiée
27 mars 1995
Radiée
5 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Bières d'origine suisse

Texte déposé

Biere schweizerischer Herkunft.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 186 du 26.09.2005

  2. 27 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 60 du 27.03.1995

Parties

Titulaire

Yves Sauter

8370 Sirnach

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.