SECOP

Marque suisse · 415470 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415470
Numéro de demande
10009/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 août 1993
Enregistrée
1 mars 1995
Publiée
30 mars 1995
Radiée
5 avr. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Installations destinées au traitement des eaux usées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 avr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.2004

  2. 30 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 63 du 30.03.1995

Parties

Titulaire

ECOPSIS SA

Ecoplast S.A.

Z.I. Mont-de-Faux, 1029 Villars-Ste-Croix

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.