ARGUS

Marque suisse · 415501 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415501
Numéro de demande
09307/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 déc. 1994
Enregistrée
1 mars 1995
Publiée
31 mars 1995
Protégée jusqu’au
27 déc. 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Patientenmonitor ausserhalb des Laborbereiches (ausgenommen Forschung Human- und Veterinärmedizin).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    27.12.2024 → 27.12.2034

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 23 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  3. 18 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.2004

  4. 10 juin 2003

    Transféré

    Titulaire
    Schiller Holding AG, Altgasse 68, 6340 Baar, Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG → Schiller Holding AG, Altgasse 68, 6340 Baar
    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la FOSC No 108 du 10.06.2003

  5. 17 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    Schiller AG, Altgasse 68, 6340 Baar → Schiller Holding AG, Altgasse 68, 6340 Baar, Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG
    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 51 du 17.03.2003

  6. 3 févr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la FOSC No 21 du 03.02.2003

  7. 6 févr. 1996

    Partiellement radié

    LPS
    10, Patientenmonitor. → 10, Patientenmonitor ausserhalb des Laborbereiches (ausgenommen Forschung Human- und Veterinärmedizin).
    Classification internationale
    10 → 10

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.1996

  8. 31 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 64 du 31.03.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.