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Marque suisse · 415507 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415507
Numéro de demande
09359/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 déc. 1994
Enregistrée
1 mars 1995
Publiée
31 mars 1995
Radiée
3 août 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture

Texte déposé

Chemische Erzeugnisse für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke.

Produits pharmaceutiques

Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides, herbicides

Texte déposé

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.08.2015

  2. 8 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

  3. 6 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.12.2010

  4. 15 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 222 du 15.11.2004

  5. 8 oct. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Bayer AG, 51368 Leverkusen, Allemagne
    Mandataire
    Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

  6. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  7. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  8. 31 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 64 du 31.03.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.