VITIS VINIFERA EUROPA

Marque suisse · 415538 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415538
Numéro de demande
05597/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
VITIS VINIFERA EUROPA ((fig.))
Déposée
15 août 1994
Enregistrée
15 févr. 1995
Publiée
3 avr. 1995
Radiée
16 mars 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 7 juin 1991
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale

Texte déposé

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale.

Finance, assurance et immobilier

Affaires financières, affaires immobilières.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mars 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.03.2015

  2. 25 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 25.04.2005

  3. 4 avr. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Vitis Vinifera SA, route de Cully, 1603 Grandvaux → Les Crus Nobles, Rte Aloys-Fauquez 87 bis,, Case postale 104, 1000 Lausanne 8
    Mandataire
    Etude Olivier Flattet, 3, rue St-Pierre, 1003 Lausanne (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 64 du 04.04.2005

  4. 3 avr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 65 du 03.04.1995

Parties

Titulaire

Les Crus Nobles

1000 Lausanne 8

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.