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Marque suisse · 415586 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415586
Numéro de demande
10087/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 août 1993
Enregistrée
8 mars 1995
Publiée
5 avr. 1995
Radiée
31 mars 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Oefen, Kachelöfen, Heizkamine, Kachelkamine, sowie Zubehör hiefür.

Matériaux de construction non métalliques

Kacheln, Fliesen, Wandverkleidungen, nicht aus Metall für Bauzwecke; Wände mit Wandverkleidungen, insbesondere mit Kacheln oder Fliesen versehene Wände, mit Heizeinrichtungen versehene Wände.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

  2. 23 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  3. 5 avr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 05.04.1995

Parties

Titulaire

Sommerhuber Keramik Gesellschaft m.b.H.

Rasthofstrasse 69, A-4400 Steyr, AT

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.