Marque figurative

Marque suisse · 415812 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415812
Numéro de demande
10531/1993
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
17 sept. 1993
Enregistrée
20 mars 1995
Publiée
26 avr. 1995
Radiée
21 avr. 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Waren aus Holz (soweit in Klasse 20 enthalten).

Finance, assurance et immobilier

Affaires immobilières

Texte déposé

Immobilienwesen.

Construction et réparation

Construction; Réparation; Travaux d'installation

Texte déposé

Bauwesen; Reparaturwesen; Installationsarbeiten.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.04.2014

  2. 10 juil. 2013

    Mandataire radié

    Mandataire
    Wenger Mathys Plattner, Advokatur und Notariat, Aeschenvorstadt 55, 4010 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 10.07.2013

  3. 6 oct. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 191 du 06.10.2003

  4. 26 avr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 80 du 26.04.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.