INDOSA
Marque suisse · 415917 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 415917
- Numéro de demande
- 10463/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- INDOSA ((fig.))
- Déposée
- 13 sept. 1993
- Enregistrée
- 22 mars 1995
- Publiée
- 4 mai 1995
- Radiée
- 9 avr. 2024
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Blau
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs · Outils à main
Dosenverschliessmaschinen, Abfüllmaschinen, Dosenfüll- und Verschliessautomaten, Anlagen zum Evakuieren und Begasen von Dosen, Förder- und Transportanlagen für Dosen, Maschinen zum Verschliessen von Kombidosen mit umweltfreundlichem Kartonboden, Stanzmaschinen und Werkzeuge für patentierte Aufreiss-Verschlussmembranen für Dosen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 09.04.2024
Publié dans Swissreg le 09.04.2024
- 26 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.11.2013
- 29 déc. 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 249 du 29.12.2003
- 4 mai 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 86 du 04.05.1995
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.