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Marque suisse · 415926 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
415926
Numéro de demande
10402/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 sept. 1993
Enregistrée
22 mars 1995
Publiée
4 mai 1995
Radiée
3 mai 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.2004

  2. 4 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 86 du 04.05.1995

Parties

Titulaire

Medtronic, Inc.

7000 Central Avenue N.E., Minneapolis (MN 55432), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.