MINIPAC
Marque suisse · 416000 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 416000
- Numéro de demande
- 09640/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- MINIPAC ((fig.))
- Déposée
- 5 août 1993
- Enregistrée
- 27 mars 1995
- Publiée
- 5 mai 1995
- Radiée
- 5 avr. 2004
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: September 1984.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Software-Programme.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 avr. 2004
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.2004
- 5 mai 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 87 du 05.05.1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.