ofac

Marque suisse · 416115 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416115
Numéro de demande
04762/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ofac ((fig.))
Déposée
11 janv. 1995
Enregistrée
31 mars 1995
Publiée
12 mai 1995
Protégée jusqu’au
11 janv. 2035
Couleurs revendiquées
vert, bleu
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 31 mai 1964
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
04.05.03, 24.13.01
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés · Publicité et services aux entreprises · Éducation, divertissement et sport · Sciences, technologie et informatique

Supports d'informatique, notamment disques optiques et magnétiques, cartes optiques, magnétiques ou à puce, programmes non enregistrés. Bandes, rubans, cartes, fiches et tout autre support en papier ou en carton, pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes et donnés d'ordinateurs, en particulier perforés ou imprimés; manuels pour logiciels, publications, imprimés, revues, registres, livres, matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils. Conseils, information et renseignements d'affaires dans le domaine de la pharmacie. Comptabilité, services de facturation, service de recouvrement des créances, factoring, contrôle de paiements; conseils en gestion financière; service juridique et tous contentieux; élaboration et conception de logiciels, services de programmation par ordinateur, travaux de bureaux, consultation en matière de pharmacie. Edition de livres, formation, organisation de congrès, séminaires. (Tous ces produits et services étant liés au domaine pharmaceutique).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    11.01.2025 → 11.01.2035

    Publié dans Swissreg le 06.01.2025

  2. 24 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.12.2014

  3. 20 sept. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.2004

  4. 12 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 92 du 12.05.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.