PAILLASSE

Marque suisse · 416125 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416125
Numéro de demande
11708/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 nov. 1993
Enregistrée
31 mars 1995
Publiée
12 mai 1995
Protégée jusqu’au
9 nov. 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Pains et autres produits de boulangerie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    PAILLASSE INTERNATIONAL SA, faubourg de l'Hôpital 1, 2000 Neuchâtel → PAILLASSE INTERNATIONAL SA, Rue Centrale 5, 1003 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 11.09.2026

  2. 21 janv. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 21.01.2025

  3. 12 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.06.2023

  4. 23 juin 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property SàRL, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  5. 26 févr. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Chemin des Flombards 9, 1224 Chêne-Bougeries → Cosmovici Intellectual Property SàRL, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 26.02.2018

  6. 10 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Chemin des Flombards 9, 1224 Chêne-Bougeries

    Publié dans Swissreg le 10.01.2018

  7. 23 mai 2017

    Transféré

    Titulaire
    FINALIM HOLDING S.A., 17, rue du 31 décembre, 1207 Genève → PAILLASSE INTERNATIONAL SA, faubourg de l'Hôpital 1, 2000 Neuchâtel
    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Chemin des Flombards 9, 1224 Chêne-Bougeries (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.05.2017

  8. 14 juin 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Maître Paul Cosmovici, 7 rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Chemin des Flombards 9, 1224 Chêne-Bougeries

    Publié dans Swissreg le 14.06.2016

10 entrées antérieures
  1. 11 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève → Maître Paul Cosmovici, 7 rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 11.03.2014

  2. 2 sept. 2013

    Preneurs de licence partielle

    Preneurs de licence partielle
    Maurice Saley, 13, rue du Lac, 1800 Vevey, Taillens S.A., 3962 Montana, Gino Romualdo, 1522 Forel-sur-Lucens, Gérard Michellod, 1936 Verbier (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.09.2013

  3. 2 sept. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.09.2013

  4. 14 févr. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Aimé Pouly, 5, avenue du Mail, 1205 Genève → FINALIM HOLDING S.A., 17, rue du 31 décembre, 1207 Genève
    Mandataire
    Moinas, Kiehl & Cronin, 42, rue Plantamour, 1201 Genève → MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans la FOSC No 31 du 14.02.2005

  5. 17 nov. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 221 du 17.11.2003

  6. 4 avr. 1996

    Licence inscrite

    Preneurs de licence partielle
    Maurice Saley, 13, rue du Lac, 1800 Vevey, Taillens S.A., 3962 Montana → Maurice Saley, 13, rue du Lac, 1800 Vevey, Taillens S.A., 3962 Montana, Gino Romualdo, 1522 Forel-sur-Lucens

    Publié dans la FOSC No 67 du 04.04.1996

  7. 4 avr. 1996

    Licence inscrite

    Preneurs de licence partielle
    Maurice Saley, 13, rue du Lac, 1800 Vevey, Taillens S.A., 3962 Montana, Gino Romualdo, 1522 Forel-sur-Lucens → Maurice Saley, 13, rue du Lac, 1800 Vevey, Taillens S.A., 3962 Montana, Gino Romualdo, 1522 Forel-sur-Lucens, Gérard Michellod, 1936 Verbier

    Publié dans la FOSC No 67 du 04.04.1996

  8. 22 mai 1995

    Licence inscrite

    Preneurs de licence partielle
    Maurice Saley, 13, rue du Lac, 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.1995

  9. 22 mai 1995

    Licence inscrite

    Preneurs de licence partielle
    Maurice Saley, 13, rue du Lac, 1800 Vevey → Maurice Saley, 13, rue du Lac, 1800 Vevey, Taillens S.A., 3962 Montana

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.1995

  10. 12 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 92 du 12.05.1995

Parties

Titulaire

PAILLASSE INTERNATIONAL SA

Rue Centrale 5, 1003 Lausanne

Mandataire

Cosmovici Intellectual Property Sàrl

Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.