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Marque suisse · 416299 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416299
Numéro de demande
00171/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 janv. 1995
Enregistrée
13 avr. 1995
Publiée
19 mai 1995
Radiée
17 août 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Fauteuil roulant manuel pour handicapés; fauteuil roulant électronique pour handicapés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.08.2015

  2. 15 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 222 du 15.11.2004

  3. 19 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 97 du 19.05.1995

Parties

Titulaire

Degonda-Rehab S.A.

Degonda-Rehab SA

8, avenue du Rond-Point, 1006 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.