(Kreis mit drei Streifen)

Marque suisse · 416392 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416392
Numéro de demande
12218/1993
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
(Kreis mit drei Streifen) ((fig.))
Déposée
24 nov. 1993
Enregistrée
27 avr. 1995
Publiée
30 mai 1995
Radiée
5 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 9. Februar 1986
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Dienstleistungen in der Gewährung von Unterkunft und Verpflegung durch Hotels, Motels und Restaurants; Hotel-, Motel- und Restaurant-Reservationen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  2. 30 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 103 du 30.05.1995

Parties

Titulaire

Choice Hotels International, Inc.

10750 Columbia Pike, Silver Spring (MD 20901), US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.