DOMODUL

Marque suisse · 416472 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416472
Numéro de demande
10931/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 oct. 1993
Enregistrée
1 mai 1995
Publiée
6 juin 1995
Radiée
2 juin 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektrische und elektronische Kontroll-, Mess- und Steuergeräte für das Betreiben von Wassererwärmern wie Speicher mit externen Wärmetauschern.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Wassererwärmungsanlagen, Wärmespeicher mit externen Wärmetauschern, Bestandteile davon.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  2. 6 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.1995

Parties

Titulaire

Domotec AG

Domotec AG Boilerfabrik

Bahnhofstrasse 61, 4663 Aarburg

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Marktgasse 31 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.