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Marque suisse · 416597 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416597
Numéro de demande
01110/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 févr. 1995
Enregistrée
8 mai 1995
Publiée
13 juin 1995
Protégée jusqu’au
9 févr. 2035
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Produits chimiques pour la fabrication de compositions de parfumerie et de cosmétique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    09.02.2025 → 09.02.2035

    Publié dans Swissreg le 28.01.2025

  2. 12 nov. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.11.2014

  3. 14 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005

  4. 22 août 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Givaudan-Roure (International), SA, 5, chemin de la Parfumerie, Vernier;, adresse pour la correspondance:, Services des Marques, case postale, 4002 Bâle → GIVAUDAN SA, 5, Chemin de la Parfumerie, 1214 Vernier

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.2001

  5. 7 août 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

    Publié dans la FOSC No 150 du 07.08.2001

  6. 19 déc. 1995

    LPS

    LPS
    3, Produits chimiques pour la fabrication de compositions de parfumerie et de cosmétique. → 1, Produits chimiques pour la fabrication de compositions de parfumerie et de cosmétique.
    Classification internationale
    3 → 1

    Publié dans la FOSC No 246 du 19.12.1995

  7. 13 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 112 du 13.06.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.