H HELVETE (Bild)

Marque suisse · 416634 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416634
Numéro de demande
11731/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
H HELVETE (Bild) ((fig.))
Déposée
1 nov. 1993
Enregistrée
10 mai 1995
Publiée
14 juin 1995
Radiée
24 juin 1998
Motif
Révoquée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Juwelierwaren, Schmuckwaren, Edelsteine, Uhren und Zeitmessinstrumente; alle Waren sind schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 1999

    Révoqué

    Publié dans la FOSC No 4 du 07.01.1999

  2. 14 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 113 du 14.06.1995

Parties

Titulaire

Arnissa Ltd.

Egertastrasse 15, 9490 Vaduz, LI

Mandataire

Jean-Pierre Hayoz

1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.