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Marque suisse · 416676 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416676
Numéro de demande
08401/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 nov. 1994
Enregistrée
10 mai 1995
Publiée
15 juin 1995
Radiée
27 juin 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computer-Programm zur Uebermittlung von Dateien auf andere Computer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 137 du 18.07.2005

  2. 15 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 114 du 15.06.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.