ORTHOSS
Marque suisse · 416684 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 416684
- Numéro de demande
- 05567/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 9 août 1994
- Enregistrée
- 11 mai 1995
- Publiée
- 15 juin 1995
- Protégée jusqu’au
- 9 août 2034
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Préparations pharmaceutiques
Texte déposé
Pharmazeutische Präparate.
Appareils médicaux
Knochenimplantatmaterial.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.07.2024
- 12 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.03.2014
- 23 août 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2004
- 15 juin 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 114 du 15.06.1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.