SICUSTAT

Marque suisse · 416693 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416693
Numéro de demande
08501/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 nov. 1994
Enregistrée
11 mai 1995
Publiée
15 juin 1995
Radiée
4 juil. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Sicherheitsdruckschalter.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Sicherheitsdruckschalter für Heiz- und Kühlanlagen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 25.07.2005

  2. 23 sept. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Stücklin & Cie AG, Mühlerainstrasse 26, 4414 Füllinsdorf → Pneumatex AG, Mühlerainstrasse 26, 4414 Füllinsdorf
    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → A. Braun Braun Héritier Eschmann AG, Patentanwälte VSP, Holbeinstrasse 36-38, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la FOSC No 183 du 23.09.2002

  3. 15 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 114 du 15.06.1995

Parties

Titulaire

IMI Hydronic Engineering Switzerland AG

Pneumatex AG

Mühlerainstrasse 26, 4414 Füllinsdorf

Mandataire

A. Braun Braun Héritier Eschmann AG Patentanwälte VSP

Holbeinstrasse 36-38 Postfach 160, 4003 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.