GEMODUR

Marque suisse · 416728 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416728
Numéro de demande
08105/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 nov. 1994
Enregistrée
11 mai 1995
Publiée
19 juin 1995
Radiée
20 juin 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Caoutchouc, plastiques et isolants

Isolationen für rotierende, elektrische Maschinen, insbesondere Niederspannungsmaschinen für Gleichstrom.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juil. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 132 du 11.07.2005

  2. 21 janv. 2002

    Transféré

    Titulaire
    ABB Industrie AG, Haselstrasse 16, 5400 Baden → ALSTOM (Switzerland) Ltd, Haselstrasse 16, 5400 Baden
    Mandataire
    ABB Management AG, Haselstrasse 16, Abt. TEI, 5401 Baden (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 13 du 21.01.2002

  3. 19 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 116 du 19.06.1995

Parties

Titulaire

Alstom (Switzerland) Ltd

ALSTOM (Switzerland) Ltd

Haselstrasse 16, 5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.