DONNAY

Marque suisse · 416797 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416797
Numéro de demande
10945/1993
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 oct. 1993
Enregistrée
18 mai 1995
Publiée
22 juin 1995
Protégée jusqu’au
6 oct. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Prodotto vinicolo.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.05.2023

  2. 1 mai 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.05.2013

  3. 17 mars 2011

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    I Vini di Guido Brivio SA, Via Vignoo 3, 6850 Mendrisio → Brivio Vini SA, Via Vignoo 3, 6850 Mendrisio

    Publié dans Swissreg le 17.03.2011

  4. 15 mars 2010

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Vini di Guido Brivio SA, via Vignoo 8, 6850 Mendrisio → I Vini di Guido Brivio SA, Via Vignoo 3, 6850 Mendrisio

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

  5. 15 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 241 du 15.12.2003

  6. 20 sept. 1995

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Vineria Fratelli Valli S.A., via Vignoo 8, 6850 Mendrisio → Vini di Guido Brivio SA, via Vignoo 8, 6850 Mendrisio

    Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.1995

  7. 22 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 119 du 22.06.1995

Parties

Titulaire

Brivio Vini SA

Via Vignoo 3, 6850 Mendrisio

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.