SUISA

Marque suisse · 416813 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416813
Numéro de demande
11898/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 nov. 1993
Enregistrée
18 mai 1995
Publiée
26 juin 1995
Radiée
5 juil. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 9. Mai 1941
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises · Éducation, divertissement et sport · Sciences, technologie et informatique

Geschäftsführung, treuhänderische Wahrung der Rechte von Urhebern und Verlegern an Werken der nichttheatralischen Musik. Kulturelle Aktivitäten, Unterstützung von Veranstaltungen und Projekten im Bereich der nichttheatralischen Musik. Rechtsberatung, Rechtsvertretung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  2. 26 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 121 du 26.06.1995

Parties

Titulaire

Schweizerische Gesellschaft für die Rechte der Urheber musikalischer Werke

Bellariastrasse 82, 8038 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.