TRANSKAP

Marque suisse · 416824 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416824
Numéro de demande
02830/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 mars 1995
Enregistrée
18 mai 1995
Publiée
26 juin 1995
Radiée
17 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Nicht-metallische Baumaterialien; Bauplatten hauptsächlich aus Plastik für den Gebrauch im Bauwesen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2005

  2. 26 juin 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 121 du 26.06.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.