SUISA (zwei Kreuze)
Marque suisse · 416872 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 416872
- Numéro de demande
- 11897/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SUISA (zwei Kreuze) ((fig.))
- Déposée
- 8 nov. 1993
- Enregistrée
- 19 mai 1995
- Publiée
- 29 juin 1995
- Radiée
- 5 juil. 2004
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 14. Juni 1980
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises · Sciences, technologie et informatique
Geschäftsführung, treuhänderische Wahrung der Rechte von Urhebern und Verlegern an Werken der nichttheatralischen Musik im Bereich der Lizenzierung von Ton- und Tonbildträgern.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 juil. 2004
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004
- 29 juin 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 124 du 29.06.1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.