TEGA
Marque suisse · 416938 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 416938
- Numéro de demande
- 08594/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- TEGA ((fig.))
- Déposée
- 1 déc. 1994
- Enregistrée
- 24 mai 1995
- Publiée
- 4 juil. 1995
- Radiée
- 6 juil. 2015
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides, herbicides
Texte déposé
Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 juil. 2015
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 06.07.2015
- 5 févr. 2013
Mandataire radié
- Mandataire
- Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.02.2013
- 15 nov. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 222 du 15.11.2004
- 8 oct. 2001
Transféré
- Titulaire
- Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Bayer AG, 51368 Leverkusen, Allemagne
- Mandataire
- Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich
Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001
- 24 sept. 2001
Transféré
- Titulaire
- Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001
- 6 avr. 1998
Transféré
- Titulaire
- CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel
Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998
- 4 juil. 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 127 du 04.07.1995
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.