ECOCILCA

Marque suisse · 416961 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416961
Numéro de demande
11957/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 nov. 1993
Enregistrée
24 mai 1995
Publiée
4 juil. 1995
Radiée
29 août 1996
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computerprogramme zur Erstellung von Oekobilanzen und zur ökologischen Prozess-Optimierung.

Sciences, technologie et informatique

Élaboration de programmes pour le traitement de données

Texte déposé

Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 1996

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 205 du 22.10.1996

  2. 4 juil. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 127 du 04.07.1995

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.