CONVENçAO

Marque suisse · 416985 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
416985
Numéro de demande
08652/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CONVENçAO ((fig.))
Déposée
16 mai 1995
Enregistrée
7 juin 1995
Publiée
5 juil. 1995
Radiée
19 déc. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Boissons non alcooliques

Texte déposé

Boissons non alcooliques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 janv. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 5 du 09.01.2006

  2. 5 juil. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 128 du 05.07.1995

Parties

Titulaire

Condexel M. Des Meules

28B, route de Denges, 1027 Lonay

Mandataire

Nicolas Perret avocat

1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.