Lauriers d'Or Terravin 1993
Marque suisse · 417111 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 417111
- Numéro de demande
- 11785/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Lauriers d'Or Terravin 1993 ((fig.))
- Déposée
- 11 nov. 1993
- Enregistrée
- 12 juin 1995
- Publiée
- 17 juil. 1995
- Radiée
- 6 juin 2024
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins
Texte déposé
Vins.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 juin 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 06.06.2024
Publié dans Swissreg le 06.06.2024
- 14 oct. 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Office de la marque de qualité, Terravin, 2, avenue Agassiz, 1001 Lausanne → Office de la marque de qualité Terravin, Route du Lac 2, 1094 Paudex
Publié dans Swissreg le 14.10.2013
- 14 oct. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.10.2013
- 15 déc. 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 241 du 15.12.2003
- 17 juil. 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 136 du 17.07.1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.