NO COMMENT

Marque suisse · 417170 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417170
Numéro de demande
05989/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
NO COMMENT ((eingekreister N)) ((fig.))
Éléments verbaux
NO COMMENT ((eingekreister N))
Déposée
2 sept. 1994
Enregistrée
14 juin 1995
Publiée
18 juil. 1995
Radiée
4 avr. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 11. Juli 1990
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Vermittlung und Verwertung von Franchise- und Lizenzrechten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 25.04.2005

  2. 23 sept. 1997

    Transféré

    Titulaire
    No Comment, Kim Seghatol-, Eslamzadeh und Co., Mühlebachstrasse 5, 6370 Stans → Heike Seghatol, Rifflispielstrasse 12, 6052 Hergiswil
    Mandataire
    Advokaturbüro, Müller, Fuhrer & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 182 du 23.09.1997

  3. 18 juil. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 137 du 18.07.1995

Parties

Titulaire

Heike Seghatol

6052 Hergiswil

Mandataire

Fuhrer Marbach & Partner

Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.