JURA- SEL

Marque suisse · 417171 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417171
Numéro de demande
08913/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
JURA- SEL ((Schriftbild)) ((fig.))
Éléments verbaux
JURA- SEL ((Schriftbild))
Déposée
15 déc. 1994
Enregistrée
14 juin 1995
Publiée
18 juil. 1995
Radiée
18 juil. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. Oktober 1992 Durchgesetzte Marke
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Kochsalz, Speisesalz sowie Mischungen von Koch- und Speisesalz, wie Gewürzsalze und mineralisierte Speisesalze.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 août 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 151 du 08.08.2005

  2. 18 juil. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 137 du 18.07.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.