CA'DUOMO

Marque suisse · 417235 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417235
Numéro de demande
11454/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 oct. 1993
Enregistrée
20 juin 1995
Publiée
19 juil. 1995
Radiée
2 juin 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  2. 19 déc. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Michel Logoz, 74, rue du Centre, 1025 Saint-Sulpice → Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 246 du 19.12.1995

  3. 19 juil. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 138 du 19.07.1995

Parties

Titulaire

JPT vins Treytorrens (Lavaux) SA en liquidation concordataire

Jean et Pierre Testuz S.A.

Treytorrens (Lavaux), 1096 Cully

En liquidation

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.