Marque figurative
Marque suisse · 417318 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 417318
- Numéro de demande
- 06520/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 31 mars 1995
- Enregistrée
- 21 juin 1995
- Publiée
- 25 juil. 1995
- Protégée jusqu’au
- 31 mars 2035
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 1988
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 09.01.11, 11.03.18
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles
Texte déposé
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 nov. 2024
Prolongé
- Echéance de la protection
- 31.03.2025 → 31.03.2035
Publié dans Swissreg le 12.11.2024
- 7 nov. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, 5, rue Chantecoq, 92800 Puteaux, France → COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, 17-19 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 07.11.2024
- 6 nov. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
- 6 nov. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- INTELTECH SA, Rue Saint-Honoré 1 case postale 2510, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
- 28 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.01.2015
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 18 janv. 2010
Transféré
- Titulaire
- Sodiaal International -, Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire, 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, France → COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, 5, rue Chantecoq, 92800 Puteaux, France
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Bovard SA, Ingénieurs-conseils, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 18.01.2010
- 17 janv. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005
3 entrées antérieures
- 4 mars 2002
Transféré
- Titulaire
- Sodiaal International -, Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire, 17 bis boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, France → Sodiaal International -, Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire, 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, France
Publié dans la FOSC No 43 du 04.03.2002
- 23 mars 1999
Transféré
- Titulaire
- Initiatives et Développement, Alimentaires Ideval S.A., 2, Rue Joseph Cugnot, F-57076 Metz Cédex 2, France → Sodiaal International -, Société de Diffusion Internationale Agro-Alimentaire, 17 bis boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, France
Publié dans la FOSC No 57 du 23.03.1999
- 25 juil. 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 142 du 25.07.1995
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.