REISEGARANTIE
Marque suisse · 417355 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 417355
- Numéro de demande
- 01999/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- REISEGARANTIE ((fig.))
- Déposée
- 10 mars 1994
- Enregistrée
- 21 juin 1995
- Publiée
- 26 juil. 1995
- Protégée jusqu’au
- 10 mars 2034
- Couleurs revendiquées
- rot, schwarz
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.24, 26.11.01, 26.11.06, 26.11.09, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances
Texte déposé
Versicherungswesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.09.2023
- 28 août 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.08.2013
- 2 août 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- Stiftung Garantiefonds der, Schweizer Reisebranche, Utoquai 39, 8034 Zürich → Stiftung Gesetzlicher Garantiefonds der, Schweizer Reisebranche, Etzelstrasse 42,, Postfach, 8038 Zürich
Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2004
- 2 août 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2004
- 26 juil. 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 143 du 26.07.1995
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.