Rail Europe
Marque suisse · 417423 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 417423
- Numéro de demande
- 09308/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Rail Europe ((fig.))
- Déposée
- 5 mai 1995
- Enregistrée
- 3 juil. 1995
- Publiée
- 2 août 1995
- Protégée jusqu’au
- 5 mai 2035
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 18.01.11, 18.01.23, 26.11.03, 26.11.08, 26.11.10, 26.11.21
- Source
- Swissreg
Produits et services
Transport et voyages
Reisedienstleistungen einschliesslich die Bereitstellung von Programmen für zeitlich beanspruchte europäische Zugreisen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- INLEX IP EXPERTISE, Boulevard Georges-Favon 43, 1204 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.03.2025
- 18 mars 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Katzarov SA, Geneva Business Center, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 18.03.2025
- 18 mars 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 05.05.2025 → 05.05.2035
Publié dans Swissreg le 18.03.2025
- 22 déc. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.12.2022
- 22 déc. 2022
Transféré
- Titulaire
- RAIL EUROPE SAS, 1-2 Place de la Défense, CNIT 1, 92053 Paris La Défense Cedex, France → RAIL EUROPE TOPCO, 13-15 RUE TAITBOUT, 75009 Paris, France
- Mandataire
- INLEX IP EXPERTISE, Boulevard Georges-Favon 43, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 22.12.2022
- 27 mai 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SNCF Voyages Développement, 34 Rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, France → SNCF Voyages Développement, 2 Place de la Défense, CNIT 1, 92053 Paris, France
Publié dans Swissreg le 27.05.2022
- 27 mai 2022
Transféré
- Titulaire
- SNCF Voyages Développement, 2 Place de la Défense, CNIT 1, 92053 Paris, France → RAIL EUROPE SAS, 1-2 Place de la Défense, CNIT 1, 92053 Paris La Défense Cedex, France
Publié dans Swissreg le 27.05.2022
- 23 févr. 2018
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Les Acacias → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 23.02.2018
8 entrées antérieures
- 4 juin 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- SNCF Voyages Développement, 34 Rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, France → Voyageurs France Europe Partenaires, 34 Rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, France
Publié dans Swissreg le 04.06.2015
- 4 juin 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Voyageurs France Europe Partenaires, 34 Rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, France → SNCF Voyages Développement, 34 Rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, France
Publié dans Swissreg le 04.06.2015
- 27 mai 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Grandes Lignes, International S.A., 88, Rue Saint-Lazare, F-75436 Paris Cedex 09, France → Voyageurs France Europe Patenaire, 34 Rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, France
Publié dans Swissreg le 27.05.2015
- 27 mai 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Voyageurs France Europe Patenaire, 34 Rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, France → SNCF Voyages Développement, 34 Rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, France
Publié dans Swissreg le 27.05.2015
- 27 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.05.2015
- 9 mai 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Les Acacias
Publié dans la FOSC No 88 du 09.05.2005
- 9 mai 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 88 du 09.05.2005
- 2 août 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.