OCULOPAD

Marque suisse · 417569 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417569
Numéro de demande
07216/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 mai 1995
Enregistrée
4 juil. 1995
Publiée
7 août 1995
Radiée
5 déc. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques, à savoir préparations ophtalmologiques à usage humain.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 251 du 27.12.2005

  2. 6 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  3. 7 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 150 du 07.08.1995

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.