FERMAL

Marque suisse · 417707 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417707
Numéro de demande
00857/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 févr. 1995
Enregistrée
11 juil. 1995
Publiée
14 août 1995
Radiée
5 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Rolladen und deren Bestandteile aus Metall.

Matériaux de construction non métalliques

Rolladen und deren Bestandteile.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 186 du 26.09.2005

  2. 14 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 155 du 14.08.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.