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Marque suisse · 417742 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417742
Numéro de demande
01236/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 févr. 1995
Enregistrée
14 juil. 1995
Publiée
15 août 1995
Radiée
19 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1985
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Baignoires et autres appareils sanitaires et leurs parties, appareils de distribution d'eau et leurs parties.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.2005

  2. 15 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 156 du 15.08.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.