NUTRISOL

Marque suisse · 417812 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417812
Numéro de demande
06826/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 avr. 1995
Enregistrée
19 juil. 1995
Publiée
24 août 1995
Radiée
9 nov. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Engrais pour les terres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 nov. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.11.2015

  2. 7 févr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 26 du 07.02.2005

  3. 24 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 163 du 24.08.1995

Parties

Titulaire

Association pour le Traitement des ordures du Valais Central

Case postale 337, 1951 Sion

Mandataire

Grégoire Dayer Avocat

1950 Sion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.