BELATEC

Marque suisse · 417813 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417813
Numéro de demande
06828/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 avr. 1995
Enregistrée
19 juil. 1995
Publiée
24 août 1995
Radiée
7 nov. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Matières plastiques à l'état brut

Texte déposé

Kunststoffe im Rohzustand.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Duschkabinen aus Metall; aus Kunststoff hergestellte Duschkabinen; Steh- und Handbrausen; Brause-Dusch-Armaturen; Duschköpfe; Dampfbadearmaturen; Wasser-Misch-Armaturen für Bäder und für Duschen; Badewannen, Duschtassen, Whirlpools, Waschbecken.

Matériaux de construction non métalliques

Aus Kunststoff hergestellte Duschabtrennungen, aus Kunststoff hergestellte Wannenabtrennungen, aus Kunststoff hergestellte Trennwände für Dusch- und Badekabinen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 231 du 28.11.2005

  2. 23 janv. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Heinz Georg Baus, Wartbodenstrasse 35, 3626 Hünibach → Altura Leiden Holding B.V., Hagenweg 1 F, 4131 LX Vianen ZH, Pays-Bas

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.1998

  3. 24 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 163 du 24.08.1995

Parties

Titulaire

Altura Leiden Holding B.V.

Hagenweg 1 F, 4131 LX Vianen ZH, NL

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.