IOCARE

Marque suisse · 417814 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417814
Numéro de demande
06865/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 avr. 1995
Enregistrée
19 juil. 1995
Publiée
24 août 1995
Radiée
16 nov. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques

Texte déposé

Pharmazeutische Produkte.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.11.2015

  2. 7 févr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 26 du 07.02.2005

  3. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  4. 24 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 163 du 24.08.1995

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.