SAN - DI

Marque suisse · 417913 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
417913
Numéro de demande
08280/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 juin 1995
Enregistrée
26 juil. 1995
Publiée
30 août 1995
Radiée
16 janv. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Präparate, diätetische Präparate für medizinische Zwecke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.2006

  2. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35,, Postfach, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  3. 30 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 167 du 30.08.1995

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.