Marque figurative
Marque suisse · 417932 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 417932
- Numéro de demande
- 01117/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque spéciale, tridimensionnelle
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 9 févr. 1995
- Enregistrée
- 27 juil. 1995
- Publiée
- 30 août 1995
- Protégée jusqu’au
- 9 févr. 2035
- Couleurs revendiquées
- brun et jaune
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 2 juillet 1897 Marque imposée
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 19.07.02
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Arômes pour des buts alimentaires.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 09.02.2025 → 09.02.2035
Publié dans Swissreg le 21.01.2025
- 25 nov. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 25.11.2019
- 10 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.12.2014
- 17 janv. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005
- 30 août 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 167 du 30.08.1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.