Marque figurative
Marque suisse · 417971 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 417971
- Numéro de demande
- 02569/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque spéciale, tridimensionnelle
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 2 mars 1995
- Enregistrée
- 31 juil. 1995
- Publiée
- 31 août 1995
- Protégée jusqu’au
- 2 mars 2035
- Remarques
- Gebrauchspriorität: September 1991
- Classification de Vienne
- 19.01.03, 19.19.00
- Source
- Swissreg
Produits et services
Ustensiles de ménage et de cuisine
Kunststoffbehälter für Haushalt oder Küche.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 févr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
- 4 févr. 2026
Transféré
- Titulaire
- Dart Industries Inc., 14901 S. Orange Blossom Trail, Orlando, FL 32837, Etats-Unis d'Amérique → PARTY IP HOLDINGS LLC, 1800 Pembrook Drive, Suite 300, Orlando, Florida 32810, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
- 29 août 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 02.03.2025 → 02.03.2035
Publié dans Swissreg le 29.08.2025
- 14 juil. 2023
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- Wells Fargo Bank, National Association, as Administrative Agent, 1700 Lincoln St., 3rd FL, MAC C7300-033, Denver, CO 80203-4500, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 14.07.2023
- 1 févr. 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Dart Industries Inc., 1717 Deerfield Road, Deerfield (IL 60015), Etats-Unis d'Amérique → Dart Industries Inc., 14901 S. Orange Blossom Trail, Orlando, FL 32837, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 01.02.2018
- 1 févr. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schellenberg Wittmer, Löwenstrasse 19, Postfach 6333, 8023 Zürich → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 01.02.2018
- 10 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.12.2014
- 11 avr. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schellenberg & Haissly, Löwenstrasse 19, Postfach 6333, 8023 Zürich → Schellenberg Wittmer, Löwenstrasse 19, Postfach 6333, 8023 Zürich
Publié dans la FOSC No 69 du 11.04.2005
2 entrées antérieures
- 14 mars 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005
- 31 août 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 168 du 31.08.1995
Parties
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.