DFMA

Marque suisse · 418056 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418056
Numéro de demande
04778/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 mars 1995
Enregistrée
7 août 1995
Publiée
5 sept. 1995
Protégée jusqu’au
27 mars 2035
Remarques
Gebrauchspriorität: 23. Oktober l990
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Schulung, Ausbildung, Weiterbildung.

Sciences, technologie et informatique

Technische Projektplanung, Verkauf von Software.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    27.03.2025 → 27.03.2035

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  2. 29 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

  3. 31 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.2005

  4. 28 avr. 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Josef Pfammatter, Oberhof 89, 8260 Stein am Rhein → Josef Pfammatter, Chlingeweg 9, 8260 Stein am Rhein

    Publié dans la FOSC No 79 du 28.04.2003

  5. 5 sept. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 171 du 05.09.1995

Parties

Titulaire

Josef Pfammatter

8260 Stein am Rhein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.