ZAC

Marque suisse · 418109 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418109
Numéro de demande
03563/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mars 1995
Enregistrée
10 août 1995
Publiée
8 sept. 1995
Radiée
16 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: Dezember 1976
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Reinigungsmittel insbesondere für Backöfen, Herdplatten und Grills.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    16.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 16.10.2025

  2. 24 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.12.2014

  3. 10 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  4. 8 sept. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 174 du 08.09.1995

Parties

Titulaire

Migros-Genossenschafts-Bund

Limmatstrasse 152, 8005 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.