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Marque suisse · 418135 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418135
Numéro de demande
05091/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 mars 1995
Enregistrée
10 août 1995
Publiée
8 sept. 1995
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: Februar 1993
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Schlösser, Verschlüsse und Beschläge sowie deren Bestandteile und Zubehör.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 8 sept. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 174 du 08.09.1995

Parties

Titulaire

MSL Schloss- und Beschlägefabrik AG

Schloss- & Beschlägefabrik AG

4245 Kleinlützel

Radiée du registre

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.