EXIT-CONTROLLER MSL

Marque suisse · 418138 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418138
Numéro de demande
05094/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 mars 1995
Enregistrée
10 août 1995
Publiée
8 sept. 1995
Radiée
2 nov. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1989
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Türwächter.

Électronique, logiciels et instruments

Tür-Ueberwachungsanlagen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.11.2015

  2. 2 mai 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 84 du 02.05.2005

  3. 8 sept. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 174 du 08.09.1995

Parties

Titulaire

MSL Schloss- und Beschlägefabrik AG

Schloss- & Beschlägefabrik AG

4245 Kleinlützel

Radiée du registre

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.